Etude de sol obligatoire pour la vente d'une maison
L'étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’une maison ? Vous possédez une maison et vous envisagez de la vendre, savez-vous si l'étude de sol est obligatoire ? Comme vous êtes nombreux à vous poser cette question, nous avons rédigé cet article qui devrait vous aider à mieux comprendre vos obligations, notamment depuis la Loi Elan du 1er octobre 2020.
L’étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d’une maison ?
La loi Elan du 23 Novembre 2018 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Elle oblige le vendeur d’un terrain, sous certaines conditions, à faire réaliser une étude de sol. Première des conditions : le terrain doit être constructible et non bâti. De fait, si votre terrain comprend un construction / maison déjà établie, aucune étude de sol n’est dûe lors de la vente.
Dans quel cas l’étude de sol sera-t-elle obligatoire ?
Si vous êtes propriétaire d'un terrain non bâti constructible et que vous souhaitez le vendre à un promoteur par exemple, vous devrez vraisemblablement faire réaliser une étude de sol préalable. En effet, la loi Elan prévoit qu’une étude de sol soit fournie par le vendeur pour :
- informer l'acheteur du risque potentiel
- permettre au constructeur ou au promoteur d'adapter ses techniques de construction pour sécuriser l'opération
La loi s’applique aux terrains situés dans une zone au sol argileux dont l’aléas de retrait gonflement est moyen à fort.
Vous vendez votre maison et son terrain en 2 lots différents
Votre maison dispose d’un grand terrain. Vous désirez vendre votre bien en plusieurs lots. Par exemple 1 lot avec la maison et 1 autre lot avec le terrain. Dès lors que le terrain est constructible, non bâti et qu’il se trouve en zone argileux, aléas au retrait et gonflement moyen à fort, alors vous devrez réaliser une étude de sol.
Questions fréquentes sur l’étude de sol et la vente de maison
- Suis-je obligé de faire une étude de sol pour la vente de ma maison ?
- Quelles sont les obligations de la loi Elan en matière de vente de maison et d’étude de sol ?
- Est-il obligatoire de vendre une maison avec une étude de sol ?
- Qu’est ce qu’une étude de sol G1 ES ?
- L’étude de sol G2 AVP concerne t-elle la vente de terrain constructible ?