Qui paie l'étude géotechnique ?

Dernière mise à jour : 16-07-2024

Projet de construction : le maître d’ouvrage paie l’étude géotechnique

Dans le cadre de projets de construction, c’est généralement la maître d’ouvrage qui assume les frais de l’étude de sol géotechnique.

Ce peut être un particulier (pour une maison individuelle, une extension…), une entreprise (pour ses propres besoins ou pour un projet de promotion immobilière), ou une collectivité locale (bâtiment administratif).

A noter que le constructeur d’une maison peut prendre en charge la réalisation de l'étude géotechnique G2. Dans ce cas, le coût est alors intégré au prix du contrat de construction.

Le prix de cette étude varie selon l'ampleur et la complexité du projet et la localisation du site de la future construction. Il peut osciller d’un à plusieurs milliers d'euros.

La maître d’ouvrage doit intégrer le coût de l'étude géotechnique au budget global. On rappelle que l’étude de sol permet de confirmer l'adéquation du terrain avec la construction envisagée et d’ajuster le projet si besoin pour garantir la solidité des fondations.

Vente d’un terrain : le vendeur paie l’étude géotechnique, jamais l’acheteur

L'étude G1, selon la loi Elan, est à la charge du vendeur du terrain. Il n’est admis que l’acheteur paie cette étude. Toutefois, il peut arriver que l’étude soit financée par un agent immobilier pour le compte du vendeur d’un terrain et au bénéfice de l’acquéreur.

L’étude de sol G1 ou étude de sol Loi Elan est une obligation mise en place pour informer les futurs acquéreurs des caractéristiques géotechniques du terrain, afin de réduire les risques liés aux mouvements du sol et d'assurer une meilleure sécurité pour les constructions à venir.

Après sinistre, affaissement et fissures : le sinistré et l’assurance peuvent financer l’étude géotechnique

En cas de fissures structurelles, l’étude de sol G5 permet de comprendre les causes des désordres et d’étudier la faisabilité des réparations nécessaires.

Le coût d’une étude de sol après sinistre peut dépasser les 5000 euros pour les programmes d’investigation les plus complets.

Cette étude est à charge du propriétaire sinistré. Mais dans le cadre d’une démarche d’application des garanties d’assurances, elle peut être prise en charge par l’assurance. Il s’agit d’une négociation à avoir avec l’expert de l’assurance.

Soyez vigilant à ce que l’étude de sol financée soit bien une étude de sol G5 et non une étude de sol G0.