Qui doit faire l'étude de sol ?
Avant de répondre à la question de qui doit faire l’étude de sol, il est nécessaire de savoir qu’il existe plusieurs types d’étude de sol.
- l’étude G1 pour des missions d’études préalables avant construction ;
- l’étude G2 pour des missions géotechnique de conception ;
- l’étude G3 pour le suivi technique d’exécution ;
- l’étude G4 pour la supervision du géotechnique d’exécution ;
- l’étude G5 pour l’étude d’un ou plusieurs éléments géotechnique sans application dans d’autres éléments géotechniques.
Etude de sol et cas de la vente d’un terrain constructible
L’étude de sol est idéale pour identifier tous les risques naturels qui pourraient affecter la future construction. En tant qu’acquéreur d’un terrain constructible, le vendeur doit vous fournir un état des risques. Cela est souvent demandé par le notaire faute de quoi la vente ne peut se faire. L’étude de sol est, en effet, obligatoire depuis la loi Elan de 2020. Elle est à charge du vendeur du terrain constructible. Il s’agit d’une étude de type G1. Toutefois, le caractère obligatoire ne concerne que les terrains situés dans des zones à risques (retrait et gonflement des argiles moyen à fort). Cela représenterait environ la moitié du territoire français.
Etude de sol et cas de construction d’un bâtiment
La construction d’une maison est loin d’être une sinécure. Même s’il y a des garanties (la fameuse garantie décennale), il est important d’éviter de prendre des risques et cela dès la phase de conception de votre bien.
Il n’est pas possible de construire une maison sur n’importe quel terrain. Enfin si… mais la construction de votre maison doit avoir des dispositions techniques adaptées aux contraintes du sol. Par exemple, si le terrain est argileux, il sera important d’aller chercher le “bon sol” à plusieurs mètres de profondeur afin d’éviter que votre maison ne se fissure plus tard. De la même manière, en cas de nappe phréatique de surface, un vide sanitaire sera d’usage.
L’étude de sol de conception (dite G2) est à charge du maître d’ouvrage. Elle cible uniquement le projet de construction visé. Une étude G2 est nécessaire pour la construction d’une maison neuve, mais aussi une extension ou encore un garage.
Pour un projet de surélévation d’une maison existante, l’étude G2 peut être complétée par une étude de sol G5. Ces études sont à charge du maître d’ouvrage qui les finance intégralement.
Etude de sol et cas d’un ouvrage sinistré
Nombre de maisons sont fissurées en raison de problématiques de sols.
Les risques pour les ouvrages en particulier légers (maisons individuelles) sont d’ordre naturel ou technologique. Mouvement de terrain, gonflement des argiles, inondation ou cavités souterraines mais encore pollution des sols, sont autant de risques à prendre en considération lorsque l’on fait construire.
En cas de sinistre, l’étude de sol G5 permet de comprendre les origines géotechnique des désordres. Cette phase de diagnostic est indispensable pour envisager les solutions de réparation les plus adaptées (micropieux, résine expansive, coulis de ciment…).
L’étude de sol peut être réalisée par le maître d’ouvrage sinistré. Dans le cadre des assurances et sous certaines circonstances, l’étude de sol G5 peut être financée.