Une étude de sol est-elle obligatoire pour vendre une maison ?

Depuis fin 2020, la vente d’un terrain constructible oblige le vendeur à fournir à l’acquéreur une étude de sol (loi Elan). Cette étude de sol est obligatoire sous certaines conditions. En outre, l’étude de sol est obligatoire pour les terrains situés dans des zones exposées moyennement à fortement au retrait et gonflement des argiles (près de 50% du territoire en France). Qu’en est-il pour la vente de terrain bâti, c'est-à-dire des terrains où une maison a déjà été construite ?

A quoi sert l’étude de sol en cas de vente d’un terrain constructible ?

Concernant un terrain non bâti, l'étude de sol « préalable » (type G1) doit être fournie par le vendeur. Cette étude permet d’identifier les risques géotechniques d'un terrain. Elle définit aussi les principes généraux de construction (PGC) permettant de prévenir le risque.

L'étude géotechnique répond ainsi à 2 objectifs :

• informer l'acheteur du terrain sur le risque potentiel notamment de mouvement de terrain différentiel ;
• informer le constructeur sur la nature du sol et l’inviter à définir les meilleures solutions techniques.

L'étude de sol est-elle nécessaire pour les maisons déjà construites ?

L’étude de sol s’avère obligatoire pour la réalisation de travaux de construction. Dans ce cas, le maître d’ouvrage (l’acquéreur) devra faire réaliser une étude de sol de conception (de type G2 AVP).

Mais s’il n’y a pas de projet de construction, alors aucune étude de sol n’est obligatoire. Sauf en cas de demandes particulières de l’administration, comme par exemple, en cas de remise au norme de système d’assainissement.

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