L’étude de sol est-elle demandée par l’assureur dommages-ouvrage ?

L’étude G2 est régulièrement demandée par l’assurance dommages-ouvrage à la souscription

Lors de travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) avant le début des travaux.

Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les réparations en cas de dommages relevant de la garantie décennale, se retournant ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.

Certaines compagnies exigent une étude de sol préalable (mission G2 AVP ou G2 Pro) pour évaluer les risques, tandis que d’autres couvrent le risque sans étude, en se fiant aux garanties apportées par le maçon ou l’architecte.

En somme, la demande d’une étude de sol par l’assureur dépend de ses propres règles de souscription. Toutefois, les tendances montrent que de plus en plus d’assureur exigent une étude de sol afin de souscrire une police d’assurance dommages-ouvrage.

Pourquoi l’assureur dommages-ouvrage demande-t-il l’étude de sol G2 ?

L'assureur dommages-ouvrage demande l'étude de sol G2 afin d'évaluer précisément les risques géotechniques liés au projet de construction, notamment les tassements différentiels, les glissements de terrain et le retrait-gonflement des argiles.

Cette étude géotechnique permet d'estimer la probabilité de sinistres relevant de la garantie décennale et, en fonction de cette évaluation, de proposer un contrat avec une prime ajustée au niveau de risque.

Pour constituer son dossier, l'assureur examine les documents remis par le maître d'ouvrage, tels que l'étude de sol G2 et également les plans et descriptifs du projet ainsi que les qualifications des intervenants.

A lire également : Pourquoi les assureurs dommages-ouvrage demandent-elles les études de sol ?

L’étude G2 peut-elle influencer la prime d’assurance dommages-ouvrage ?

Oui, l’étude de sol G2 peut significativement influencer la prime d’assurance dommages-ouvrage. Voici comment :

Certaines compagnies offrent des réductions allant jusqu’à 40 à 50 % si une étude G2 a été réalisée, grâce à la diminution des risques géotechniques identifiés.

De plus, en fournissant une analyse détaillée des risques liés au sol et aux fondations, l’étude permet aux assureurs de proposer des primes plus compétitives.

À défaut de cette étude, les compagnies d’assurance compensent l’incertitude par des primes plus élevées ou des garanties limitées.

Enfin, il est à noter que dans les zones à risque modéré ou élevé, notamment celles soumises au retrait-gonflement des argiles, la réalisation de l’étude G2 est obligatoire selon la loi ELAN. La fourniture de cette étude est souvent une condition exigée par l’assureur à la souscription des garanties. Cela rassure les assureurs et peut contribuer non seulement à éviter un refus de proposition et aussi à une baisse de la prime.

Besoin d’une étude de sol ? Demandez un devis ici