Loi Elan - l’étude de sol G1 et l’étude G2

Etude de sol Loi Elan

La loi Elan de 2020 a donné lieu à plusieurs obligations pour le vendeur d’un terrain à bâtir. En effet, dès lors que le vendeur souhaite vendre un terrain constructible, il est obligé de fournir à l’acquéreur une étude de sol G1. Cette obligation s’applique aux terrains qui se trouvent dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléas moyen et fort).

La loi Elan prévoit aussi que les constructions situées sur des zones à risque fassent l’objet d’une étude de sol préalable. L’étude de sol G2 intervient alors dans la conception des ouvrages géotechniques en les dimensionnant.

Etude de sol : choisissez là selon votre situation et demandez un devis

Géotechnique Maison est le site de référence en matière d’informations sur les études de sol à destination du grand public. Nous vous proposons également d’entrer en relation avec des professionnels réalisant des études de sols.

Découvrez nos conseils et services selon votre situation :

Choisissez l’étude de sol G1 PGC pour :

  • Vente d’un terrain constructible
  • Achat d’un terrain constructible

Choisissez l’étude de sol G2 pour :

  • Construction de maison individuelle
  • Surélévation de maison
  • Extension de maison

L’étude de sol G1 obligatoire en cas de PPR ou demande d’une banque ou assureur

Au-delà de la loi Elan, il arrive également que l’étude de sol G1 soit également rendue obligatoire en raison d’un PPR (Plan de Prévention des Risques). Là encore, le vendeur est concerné par l’obligation de faire réaliser une étude de sol G1. Ce n’est pas à l’acheteur du terrain de fournir l’étude de sol.

Les banques et assureurs demandent souvent une étude de sol lorsque le terrain concerné se trouve dans une zone exposée au retrait et gonflement des argiles.

Indépendamment des contextes ci-avant, l’étude de sol reste fortement recommandée pour éclairer les risques géologiques relatifs à un terrain en vente.

En savoir plus sur l’étude de sol G1

L’étude de sol G2 préalablement à votre projet de construction

En France, de nombreux sinistres s’expliquent en raison d’une insuffisance de fondations. Lorsque le système de fondations est défaillant (sous dimensionnement ou erreur de réalisation), des fissures peuvent apparaître sur la maçonnerie. Une maison qui se fissure témoigne souvent de graves désordres structurels.

Pour éviter l’apparition de fissures, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire (sous certaines conditions) l’étude de sol préalable à construction de maison. Cette obligation vaut également pour les projets de surélévation et extension.

L'étude géotechnique de conception G2 intervient dans la conception des ouvrages géotechniques en les dimensionnant précisément. Grâce à cette étude de sol, les risques naturels sont mieux pris en compte.

En savoir plus sur l’étude de sol G2

Trouvez un bureau d’étude de sol à côté de chez vous

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Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Angers, Dijon, Brest, Le Mans, Nîmes, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Tours.

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Vous pouvez également choisir un bureau par région :

G1, G2 AVP, G2 Pro : les questions fréquentes sur l’étude de sol

  • En cas de vente d’un terrain, qui doit faire l’étude de sol ?
  • Comment choisir la bonne étude de sol pour construire une maison individuelle ?
  • Achat de terrain constructible : l'étude de sol G1 est-elle suffisante ?
  • Comment faire une étude de sol ?
  • A quel moment convient-il de faire une étude de sol
  • Quelle étude de sol est-elle nécessaire pour la construction d’une maison ?
  • Quelle étude de sol pour vendre un terrain ?
  • Vente, achat de terrain : qui paie l’étude de sol géotechnique ?
  • Comment traduire une étude de sol lorsqu’on n’est pas compétent en géologie ou bâtiment ?
  • Qu’est ce qu’une étude de sol G5 ?

Exemples de demandes en étude de sol G1, G2 AVP et G2 Pro

Les demandes ci-dessous correspondent à des exemples de demandes fréquemment rencontrées en matière d’étude de sol.

Etude de sol et achat d’un terrain en vue de construire une maison

Nous sommes en cours de négociation pour l’achat d'un terrain. L'agence immobilière nous demande de réaliser une étude de sol en vue de construire notre future maison. Il semble que cela soit obligatoire pour obtenir des financements. C'est pour cela que je me tourne vers vous. Pourriez-vous me faire parvenir un devis ?

La réponse de Géotechnique Maison : l’étude nécessaire est dans ce cas, une étude de sol G1. Mais attention, elle est à charge du vendeur et non l’acquéreur.

Vente d’un terrain à bâtir et étude de sol

Nous vendons un terrain qui est désormais considéré comme à bâtir. En cas de vente d'un terrain de ce type, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur. Je vous sollicite dans ce contexte.

La réponse de Géotechnique Maison : il s’agit là aussi d’une étude de sol G1 PGC. Cette étude est belle et bien financée par le vendeur du terrain constructible. L’étude n’est obligatoire que dans certains territoires à risques.

Conception d’une extension à une maison en zone argileuse moyenne

Ma maison se trouve dans une zone à risque (argile gonflante, aléas moyen). Pour réaliser une extension, nous voudrions disposer d’une étude de sol.

La réponse de Géotechnique Maison : l’étude G2 est requise. Votre maison est située sur une zone à risque. Attention, au delà de l’étude de sol, pensez à réaliser un joint de rupture entre la maison et son extension, afin d’éviter une fissuration verticale.

Obligation d’étude de sol dans le cadre de la loi Elan 2020

Mon notaire me signale que depuis le 22 juillet 2020, “en cas de vente d'un terrain non bâti constructible (art. L. 112-21) une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur avant toute signature d'avant contrat.” En ce sens, j’aimerai avoir un devis pour la réalisation d’une étude de sol

La réponse de Géotechnique Maison : c’est exact. L’étude nécessaire est une G1 PGC. Elle doit être réalisée par un professionnel au sens de la norme nf p 94-500.

Etude de sol avant construction pour définir les fondations d’une maison

Pour définir les fondations de notre maison, le constructeur nous demande de réaliser une étude de sol. Pourriez-vous nous aider ?

La réponse de Géotechnique Maison : selon votre projet (disposition constructive envisagée) l’étude de sol requise est une étude de type G2. Elle permettra notamment de dimensionner les fondations de votre maison pour éviter qu’elle ne fissure.